L’exploitation audiovisuelle des œuvres nécessite également une reddition des comptes annuelle. Les producteurs d’œuvres audiovisuelles sont tenus de communiquer les recettes d’exploitation de l’œuvre à son auteur. Les droits de ce dernier sont constitués de pourcentages sur ces recettes.
Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC s’inscrit dans le cadre de l’short article 27 du décret du seventeen mars 1967, qui donne une possibilité au conseil syndical de se faire assister dans sa mission de contrôle dans la gestion administrative et comptable du syndic.
Le Code civil encadre de manière stricte l’obligation de reddition des comptes selon diverses predicaments. L’report 1993 stipule que « le mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion », ce qui concerne en particulier les mandataires sociaux et les chefs d’entreprise. De plus, selon l’posting 1856, « les gérants doivent, au moins une fois dans l’année, rendre compte de leur gestion aux associés ».
Cela inclut les opérations financières et la gestion des ressources. Si le mandataire a exéMinimizeé au moins partiellement son obligation de reddition des comptes, il revient au mandant de prouver toute insuffisance ou anomalie dans les comptes rendus.
Le syndic ne peut s’opposer à cette démarche du conseil syndical, en cas de refus de sa part nous vous recommandons de changer de syndic dès que achievable.
Cependant, il est vital de garder un esprit critique et de ne pas se fier à une seule resource d’information and facts.
Les files comptables sont établis au nom du syndicat avec l'adresse de l'immeuble. Ils précisent leur contenu et la référence de l'exercice comptable auquel ils se rapportent.
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Le syndic doit en outre impérativement respecter la nomenclature des comptes prévue par l'arrêté et les règles d'utilisation de ces comptes
Accueil Documentation Actions Ne pas confondre audit des comptes réalisé par un qualified-comptable et le contrôle de comptes et de gestion fait par l’ARC
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Les prices correspondent à l’ensemble des dépenses et consommations de l’entreprise durant un exercice comptable. Elles figurent dans les comptes de classe 6 et 7 et se subdivisent en rates d’exploitation, rates financières et prices exceptionnelles.
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